CO.DE.R.S.87


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LES STATUTS

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RETRAITE SPORTIVE DE LA HAUTE-VIENNE (CODERS 87)

STATUTS


(conformes à la loi du sport n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) Décrets d'application de février 1985
Edition du 2 février 2017


TITRE I


BUT et COMPOSITION


Article 1 :

L'association dite " Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute-Vienne " sous la dénomination "CODERS 87" fondée en 1982 conformément à l'article 4 des statuts de la Fédération Française de la Retraite Sportive (FFRS) a pour objet de :

¢ Favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou au temps assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant adaptés aux caractéristiques des adhérents de plus de 50 ans, et des règles générales et particulières de sécurité,

¢ Valoriser la préservation du capital de la santé des pratiquants sportifs de plus de 50 ans,

¢ Promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives dont la liste est mise à jour annuellement par la Fédération Française de la Retraite Sportive,

¢ Créer, en son sein, des clubs,

¢ Regrouper des sections sportives d'associations de retraités ou de clubs sportifs,

¢ Proposer et coordonner les stages en liaison avec la Commission de la Formation Fédérale,

¢ Entretenir toutes relations utiles avec les instances départementales Administratives et Sportives (DRJS, CDOS), les Comités départementaux des autres Fédérations Sportives, ainsi qu'avec les organisations de Retraités,

¢ Intervenir auprès des pouvoirs publics dans le but de promouvoir et de développer les activités physiques et sportives à la retraite,

¢ Représenter des retraités et assimilés dans ce domaine particulier des activités physiques et sportives
sans se substituer aux autres instances locales.
Le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne s'interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit. Il veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif français.

Conformément à l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée (article L 121.4 du code du Sport) il garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l'égal accès aux femmes et aux hommes à ses instances dirigeantes.

Sa durée est illimitée.

Il a son siège à la Maison des Sports 35, boulevard de Beaublanc 87100 - Limoges.

Ce siège peut être transféré dans une autre commune par délibération de l'Assemblée Générale.


Article 2 :

Le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne se compose de clubs regroupant des personnes de plus de 50 ans. Ces associations sont constituées dans les conditions prévues par le chapitre II du titre Ier. de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.

La qualité de membre est accordée à toute personne de plus de 50 ans

Cette qualité peut être appréciée, le cas échéant, par le président du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne pour toute personne qui ne remplit pas cette condition.

Elle se perd par la démission ou par la radiation. La radiation est prononcée, dans les conditions prévues par le règlement intérieur, pour non-paiement des cotisations. Elle peut également être prononcée, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire fédéral, pour tout motif grave.


Article 3 :

Les statuts du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne sont compatibles avec ceux de la Fédération Française de la Retraite Sportive à laquelle elle adhère dans le cadre du décret 2004-22 du
7 janvier 2004.


Article 4 :

Le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne peut conduire des actions comme :

" L'organisation de rencontres et manifestations, qu'il peut éventuellement confier à ses associations affiliées.
" L'organisation de conférences, stages, etc....

" La publication éventuelle de bulletins d'information, de règlements et de documents techniques.

" L'aide à la formation et au perfectionnement des cadres de la Retraite Sportive.



TITRE II



PARTICIPATION A LA VIE ASSOCIATIVE



Article 5 :

Tout licencié à la Fédération Française de la Retraite Sportive peut être candidat aux instances dirigeantes départementales, régionales, et nationales. Il doit être licencié depuis au moins 6 mois, à jour de sa cotisation.

La licence prévue au paragraphe I de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 délivrée par la Fédération Française de la Retraite Sportive marque l'adhésion volontaire de son titulaire à l'objet social et aux statuts et règlements de celle-ci.

La licence est délivrée aux conditions générales suivantes :

" le pratiquant s'engage à respecter l'ensemble des règles et règlements, notamment fédéraux, relatifs à la pratique sportive ainsi que les règles relatives à la protection de la santé publique.

La licence confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités à tous les échelons des instances fédérales.

La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive (1er septembre au 31 août).


Article 6 :

La délivrance d'une licence ne peut être refusée que par décision motivée du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne, ou de la Fédération Française de la Retraite Sportive.


Article 7 :

La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage de la Fédération Française de la Retraite Sportive, après que cette personne ait pu librement exposer sa défense.



Article 8 :

Les activités physiques et sportives définies par l'Assemblée Générale de la Fédération Française de la Retraite Sportive peuvent être ouvertes exceptionnellement aux personnes qui ne sont pas titulaires de la licence.

Cette participation est subordonnée au respect par les intéressés de conditions destinées à garantir leur sécurité, leur santé et celle des tiers ce qui implique une assurance complémentaire personnelle.

TITRE III


L'ASSEMBLEE GENERALE


Article 9 :

9_1 - L'Assemblée Générale se compose des adhérents des association affiliées au Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne.

Pour les votes, les représentants des associations disposent d'un nombre voix proportionnel au nombre de licenciés qu'ils représentent.
Tous les représentant des associations de l'Assemblée Générale ont le droit de vote selon les modalités précisées par le règlement intérieur.

9_2- L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne. Elle se réunit au moins une fois par an,
à la fixée par le Comité Directeur.
Une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée soit par le Comité Directeur ou par le quart des membres de l’Assemblée Générale représentant le quart des voix.
L’Assemblée Générale est organisée avant l’Assemblée Générale fédérale et celle du CORERS
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. L’Assemblée Générale : définit, oriente et contrôle la politique générale du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne, entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne,
Approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel,
Fixe la part départementale due par les licenciés et éventuellement le montant des cotisations dues par les membres affiliés.
Pour délibérer valablement l’Assemblée Générale doit comporter 1/3 des membres présents ou représentés, représentant au moins 1/3 des voix
Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai maximum de 15 jours. Elle statue alors sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés (hors abstentions et votes blancs ou nuls).
Le nombre de pouvoirs accepté est de 1 maximum par membre.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèque et sur les baux de plus de neuf ans.
Elle décide seule des emprunts.
Sur la proposition du Comité Directeur, elle approuve et adopte le règlement intérieur
9.3 - Modalités de vote
Les membres (associations et sections) disposent d’un nombre de voix proportionnel au nombre de leurs licenciés :
Ce nombre étant arrêté au 31 août de l’année sportive précédente selon
le barème ci-après :
de 1 à 20 licenciés : 1 voix
de 21 à 50 licenciés : 2 voix supplémentaires
de 51 à 200 licenciés : 1 voix supplémentaire par tranche de 50 licenciés
de 201 à 1000 licenciés : 1 voix supplémentaire par tranche de 100 licenciés
au-delà de 1001 licenciés : 2 voix supplémentaires par tranche de 500 licenciés.
Chaque membre désigne un représentant chargé de voter en son nom.
Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
L’Assemblée Générale désigne chaque année deux vérificateurs aux comptes qui ne sont pas membres du Comité Directeur

9_4 COMMUNICATION
Le CODERS doit informer la Fédération et le CORERS lorsqu’il existe, de la date de son Assemblée Générale. Ces instances pourront désigner un représentant pour y assister.
Les procès de de l'Assemblée Générale et les rapports financiers gestion sont communiqués chaque année, à la Fédération, au CORERS ,et aux membres (associations sections).

TITRE IV


LES INSTANCES DIRIGEANTES ET LE PRESIDENT


Article 10 :

L'Assemblée Générale élit les membres du Comité Directeur. En application de l'article 12 du décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004, il devra être recherché une représentation des femmes au sein des instances dirigeantes.

Les instances dirigeantes sont le Comité Directeur et le Bureau.

Article 11 :

Le CODERS est administre par un Comite Directeur de 25 membres maximum qui exerce l¡¦ensemble des attributions que les presents statuts n¡¦attribuent pas a un autre organe du CODERS.
Le Comite Directeur est compose :
_ des presidents de clubs elus.
_ d'au moins un representant par club elu.
a l'Assemblee Generale du Comite Departemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne.

Le Comité Directeur :

¢ valide le budget prévisionnel établit par le Bureau et voté par l'Assemblée Générale et suit son exécution,
¢ arrête le règlement intérieur qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale,
¢ arrête le règlement financier,
¢ applique le Règlement disciplinaire fédéral et celui en particulier relatif à la lutte contre le dopage voté par les instances nationales.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés (hors abstention et votes blancs ou nuls).

Article 12 :

En cas d'empêchement, les Présidents, membres de droit du Comité Directeur, peuvent se faire représenter par un membre du Conseil d'Administration du club dont ils sont issus.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles
L'Assemblée Générale élective doit avoir lieu avant le 31 mars qui suit les derniers jeux Olympiques d'été.

Les postes devenus vacants avant l'expiration du mandat sont, en fonction des possibilités, pourvus par cooptation du Comité Directeur du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne. Les candidats cooptés sont validés par l'Assemblée Générale suivante pour la durée du mandat qui reste à courir, et ils ne seront éligibles qu'une fois.

Ne peuvent être élues au Comité Directeur :

1° Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
2° Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

3° Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.


Article 13 :

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.


Article 14 :

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1° L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres disposant du droit de vote et représentant le tiers des voix.

2° Les deux tiers de ces membres doivent être présents.

3° La révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

En cas de révocation, un nouveau Comité Directeur doit alors être désigné selon les modalités de
"l'article 10".


Article 15 :

Le Comité Directeur choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé de :

- un(e) Président(e)
- un(e) ou plusieurs vice-Président(e)s
- un(e) secrétaire
- un(e) secrétaire adjoint(e)
- un(e) trésorier(e)
- un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Le bureau met directement en œuvre la politique définie par le Comité Directeur et votée par l'Assemblée Générale. Il assure le fonctionnement et la gestion dans tous ses aspects. Il rend compte de son activité à chaque réunion du Comité Directeur.


Article 16 :

Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

Article 17 :

Le Président préside l'Assemblée Générale, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en justice de la Fédération Française de la Retraite Sportive ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial attribué par le Président après avis du Comité Directeur.


Article 18 :

Sont incompatibles, avec le mandat de Président du Comité départemental de la Retraite Sportive de la Retraite Sportive, les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous contrôle du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne, de ses organes internes ou des clubs qui lui sont affiliés.

Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises mentionnés ci-dessus.



TITRE V


DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES



Article 19 :

Les ressources annuelles du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne comprennent :

1° Le revenu de ses biens,
2° Les cotisations et souscriptions de ses membres,
3° Le produit des manifestations,
4° Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics,
5° Les participations financières de la Fédération Française de la Retraite Sportive,
6° Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente,
7° Le produit des rétributions perçues pour services rendus,
8° Les dons des personnes privées et publiques.


Article 20 :

La comptabilité du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l'emploi des subventions reçues au titre de l'alinéa 4, et des participations financières reçues au titre de l'alinéa 5 de l'article 19 ci-dessus.


TITRE VI


MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION


Article 21 :

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Comité Directeur, ou au moins, du tiers des membres disposant du droit de vote à l'Assemblée Générale et représentant au moins le tiers des voix.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux clubs affiliés 30 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres disposant du droit de vote, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.


Article 22 :

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne que si elle est convoquée spécialement à cet effet.


Article 23 :

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.


Article 24 :

Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne sont adressées, dans un délai d'un mois à la Préfecture de Région.

Une copie est également adressée à la Direction Régionale de la Jeunesse, Sport et de la Cohésion Sociale ainsi qu'à la Fédération Française de la Retraite Sportive.

La liquidation des biens du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne sera affectée sous l'autorité de la Fédération Française de la Retraite Sportive.

TITRE VII


SURVEILLANCE ET PUBLICITE


Article 25 :

Le Président du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne déclare dans un délai d'un mois tout changement intervenu dans sa direction ou son siège social à la Préfecture ainsi qu'à la Fédération Française de la Retraite Sportive.

Les documents administratifs du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne et ses pièces de comptabilité sont présentés sur place à la demande de tout fonctionnaire accrédité.

Le procès verbal de l'Assemblée Générale, le rapport moral et le rapport financier et de gestion sont adressés chaque année à la Fédération Française de la Retraite Sportive ainsi qu'aux clubs affiliés.


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Fait à LIMOGES, le 2 février 2017 La Présidente : Bernadette GUY



Dernière mise à jour: 13/06/2013 | william@coders87.fr

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