CO.DE.R.S.87


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REGLt INTERr

Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute-Vienne
(CO.DE.R.S.87)
REGLEMENT INTERIEUR



(Edition du 14 Novembre 2013)


CHAPITRE 1

ADHERENTS, GROUPEMENTS et ASSOCIATIONS

Article 1er :

L'association dite " Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute-Vienne "sous la dénomination " CODERS 87 " fondée en 1982 conformément à l'article 4 des statuts de la Fédération Française de la Retraite Sportive (FFRS) a pour objet de :


¢ Favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou au temps assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant adaptés aux caractéristiques des adhérents de plus de 50 ans, et des règles générales et particulières de sécurité.


¢ De promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives dont la liste est mise à jour annuellement par la Fédération.


Le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne se compose de clubs regroupant des personnes de plus de 50 ans. Ces associations sont constituées dans les conditions prévues par le chapitre II du titre Ier. de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.


La qualité de membre est accordée à toute personne de plus de 50 ans. Cette qualité peut être appréciée, le cas échéant, par le président du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne pour toute personne qui ne remplit pas cette condition.


La délivrance d'une licence ne peut être refusée que par décision motivée du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne, après exposition de la défense.


Le Président du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne portera, si nécessaire, le problème auprès de la commission disciplinaire fédérale.



Article 2 :

Pour s'affilier au Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne, toute association dont un des buts est la pratique des activités physiques et sportives au bénéfice des personnes âgées de plus de 50 ans doit, comme tout adhérent, s'engager à respecter les statuts de la Fédération Française de la Retraite Sportive et à souscrire au règlement intérieur du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne, ainsi qu'aux règles relatives à la protection de la santé publique.
Le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne peut agréer et signer des conventions avec des organismes locaux qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou plusieurs activités physiques et des disciplines qu'il reconnaît, contribuent au développement d'une ou plusieurs de celles-ci .
Les responsables de ces organismes peuvent être invités aux Assemblées Générales.

Article 3 :

Toutes personnes pratiquant des activités physiques et sportives doivent être obligatoirement licenciées à la Fédération Française de la Retraite Sportive.
Elles doivent présenter un certificat médical de non contre-indication à la discipline sportive pratiquée.
Tout participant aux stages organisés par la Fédération Française de la Retraite Sportive et le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne, à quelque type d'association qu'il appartienne et quelle que soit la nature du stage (formation, activités ou séjours sportifs) doit être titulaire de la licence fédérale.
Le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne représente l'autorité fédérale sur son département. A ce titre, il développe, contrôle et dirige les activités de la Retraite Sportive par tous les moyens appropriés. Il veille au respect des statuts de la Fédération Française de la Retraite Sportive et de ses règlements.
Le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne suscite le regroupement des adhérents en Associations.
Il encourage et organise les rassemblements et les rencontres interclubs.
Il organise dans le respect des directives et du programme annuel de formation établi par la commission de la formation, la formation des adhérents bénévoles nécessaires à l'animation de ses activités et à celle de leurs associations aux différents niveaux.

Pour ce faire, le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne utilise les moyens de communication ci-après :


" site internet : http://www.coders87.fr




Il entretient toutes relations utiles avec les pouvoirs publics et les représentants territoriaux des fédérations du mouvement sportif, afin de représenter ses adhérents et de pouvoir promouvoir sa propre image et, à travers elle, celle de la Fédération Française de la Retraite Sportive.






CHAPITRE 2

LES INSTANCES DIRIGEANTES ET LE PRESIDENT

Article 4 :

Les instances dirigeantes sont le Comité Directeur et le Bureau.

Le Comité Directeur est le représentant de l'ensemble des Associations.


Il est composé au maximum de 25 membres élus par l'Assemblée Générale du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne.

Le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne est administré par un Comité Directeur composé par:

" Des présidents des clubs, membres de droit, ou de leur représentant,


" D'un représentant de chaque club élu à l'assemblée générale élective du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne. Il est élu par les représentants des associations affiliées au Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne qui disposent d'un nombre de voix proportionnel au nombre de licenciés qu'ils représentent selon le barème ci-après de :


1 à 10 adhérents...................1 voix
11 à 30 adhérents....................2 voix
31 à 50 adhérents....................3 voix
51 à 100 adhérents..................4 voix
101 à 150 adhérents..................5 voix
151 à 200 adhérents..................6 voix
201 à 250 adhérents..................7 voix
251 à 300 adhérents..................8 voix
301 à 350 adhérents..................9 voix
351 à 400 adhérents.................10 voix
401 à 450 adhérents.................11 voix
451 à 500 adhérents.................12 voix
ect ..........................................


En cas d'empêchement, les Présidents, membres de droit, peuvent se faire représenter par un membre du club dont ils sont issus. Tout représentant des associations affiliées au Comité Départemental de la Retraite Sportive peut représenter un club et un seul.

Les candidatures doivent être adressées au siège du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne pour une date fixée par le Comité Directeur, la date de la poste ou du courrier électronique faisant foi.


Les membres "élus " au Comité Directeur sont élus au scrutin plurinominal à un tour pour une durée de
4 ans, ils ne sont rééligibles qu'une fois. En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au candidat le plus jeune.


Article 5 :

Les postes devenus vacants avant l'expiration du mandat sont, en fonction des possibilités, pourvus par cooptation du Comité Directeur du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne. Les candidats cooptés sont validés à l'Assemblée Générale suivante par les représentants des associations affiliées disposant du droit de vote, pour la durée du mandat qui reste à courir. Ils ne seront éligibles qu'une fois.


Article 6 :

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans s'être excusé, manqué trois séances consécutives perdra la qualité de membre du Comité Directeur.


Article 7 :

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.


Le Comité Directeur détermine les taux et la procédure de remboursement des frais dans le règlement financier et l'actualise périodiquement.


Il peut à tout moment obtenir toute information et avoir accès aux dossiers financiers, sur simple demande auprès du Trésorier.


Le Comité Directeur peut créer des commissions permanentes ou temporaires. Il doit fixer le cadre de leurs missions.


Article 8 :

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un vice-président ou à défaut par un des autres membres du bureau. Cette désignation fait l'objet d'un vote au scrutin secret par le Comité Directeur.


Les Vice-présidents peuvent représenter le Président, par délégation de pouvoirs, dans les actes de la vie du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne.


Article 9 :

A la suite de l'Assemblée Générale, le Comité Directeur doit se réunir dans les 15 jours qui suivent pour élire son Bureau.


Le bureau se compose d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-présidents, d'un Secrétaire et d'un adjoint, d'un Trésorier et d'un adjoint.


La composition exacte du bureau est fixée par le Comité Directeur en fonction des circonstances.

Les Présidents de certaines ou de toutes les commissions peuvent à la demande du Président être invités à se joindre au Bureau, ponctuellement ou régulièrement.

Les membres du Bureau sont élus à la majorité absolue des membres du Comité Directeur participant à l'élection. Ils sont rééligibles une fois.

Le Bureau fixe la périodicité de ses réunions.


Le Bureau agit par délégation du Comité Directeur et sous son contrôle, il est l'organe de réflexion, d'action et de coordination du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne, il organise et contrôle le secrétariat administratif.


Article 10 :

Les membres du Comité Directeur sont rééligibles une seule fois.

Article 11 :

Le Secrétaire est responsable de l'organisation et de la bonne exécution du travail administratif du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne.


Il coordonne le travail des commissions et s'assure de la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions.

Avec le Trésorier, il est associé à tous les actes de la vie du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne.


Il est chargé des formalités légales et réglementaires et veille au respect des statuts et du règlement intérieur.


Article 12 :

Le Trésorier assure l'organisation et le contrôle de la tenue de la comptabilité du Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne.


Il établit, en fin d'exercice, les comptes de gestion et le bilan financier et les soumet aux vérificateurs aux comptes, au Comité Directeur et à l'Assemblée Générale.


Il fait procéder au règlement des sommes dues par le Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute Vienne et gère la trésorerie.


Il fait ouvrir et fonctionner les comptes bancaires, postaux ou d'épargne et procède aux opérations de placements après décision du Comité Directeur.


Il propose l'actualisation du règlement financier.


Article 13 :

Un certificat médical de non contre indication à chaque activité est demandé :

¢ au début de chaque saison sportive,
¢ à la reprise des activités après une interruption importante due à une maladie grave ou à une intervention chirurgicale.

Article 14 :

Chaque année l'Assemblée Générale désigne deux vérificateurs aux comptes.

Article 15 :

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année à la Fédération Française de la Retraite Sportive.



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Fait à Limoges, le 14 novembre 2013


La Présidente : Bernadette GUY La Secrétaire : Martine FAJAC






Dernière mise à jour: 13/06/2013 | william@coders87.fr

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